POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE & COOKIES

Conformément au Règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 28 mai 2018 et à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et Libertés », la présente politique a pour but de vous informer sur l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir lors de demandes d'information, d’ouverture de compte et de passation de commandes, sur les catégories de données à caractère personnel que nous pourrions collecter ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons, et les droits dont vous disposez sur vos données à caractère personnel.

1. Définitions 

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ;

Responsable de Traitement : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; 

Sous-traitant : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;

Destinataire : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement ;

Tiers : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ;

Consentement de la personne concernée : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement ;

Cookies : fichiers textes susceptibles d'être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal (PC, tablette, téléphone portable) à l'occasion de la consultation de sites Internet grâce à votre navigateur internet ; 

Terminal : équipement matériel tel qu’un ordinateur, une tablette, un smartphone et plus généralement tout moyen de communication sur lequel un client ou un prospect possède un navigateur lui permettant de consulter un site Internet. 

2. Le responsable de traitement

Les données à caractère personnel collectées sur le site Internet lors de votre navigation, de votre inscription, ouverture de compte et passation de commandes, sont traitées par THE HOUSE OF ABA, Société par actions simplifiées au capital de 1.000 € inscrite au RCS de Nanterre sous le n° 903 359 099, propriétaire de la marque TAYSHABA, ayant son siège social 107 Boulevard Bineau 92200 NEUILLY SUR SEINE 

3. Les données à caractère personnel que nous collectons 

Dans le cadre de l’ouverture de compte, de demande d’information et de passation de commande vous êtes amenés à nous transmettre des informations telles que vos nom et prénom, adresse de facturation, numéro de téléphone et adresse email.

Le traitement des informations que vous nous communiquez a pour finalité de répondre à vos demandes ou commandes. Ces informations sont donc obligatoires. A défaut, nous ne pourrons pas traiter votre demande ou votre commande. 

Lorsque vous naviguez sur notre site, nous collectons également des données personnelles de manière indirecte par le biais de cookies placés sur votre Appareil. Veuillez-vous référer au paragraphe 9 ci-dessous sur les cookies.

4. Les finalités et les bases légales 

Les données collectées font l’objet de traitements informatiques et le tableau ci-dessous expose les différentes finalités pouvant être poursuivies et les fondements juridiques sur lesquels elles reposent :

Finalités poursuivies

Base juridique

Demandes d’information Commandes 

Gestion du suivi de la relation client (règlement, livraison etc.)

Exécution du contrat ou mesures précontractuelles 

Gestion de la relation client (amélioration des services)

Intérêt légitime (exercice de nos activités)

Opérations de prospection commerciale, d'information et de communication

Proposition de nouveaux produits et services

Inscription à des évènements

 

Intérêt légitime (promotion de nos activités)

Gestion des réclamations

Intérêt légitime (défense de nos droits et intérêts) 

Gestion des obligations comptables et fiscales

Respect de nos obligations légales

Gestion des demandes de droits des personnes

Respect de nos obligations légales

 
Ce tableau ne comprend pas les données transmises et/ou collectées par voie de cookies. A cet égard, nous vous invitons à vous reporter au paragraphe 9 ci-dessous consacré aux cookies.

5. Les destinataires de vos données à caractère personnel 

Nous ne partageons jamais vos données à caractère personnel avec d'autres entreprises à des fins de prospection commerciale. 

Vos données à caractère personnel sont traitées par les seuls services habilités au sein de 

THE HOUSE OF ABA.

Nous travaillons en étroite collaboration avec des entreprises prestataires qui peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel. Il s'agit des sous-traitants auxquels nous recourons aux fins mentionnées ci-dessus.

Nous leur transmettons uniquement les données dont ils ont besoin pour effectuer leurs services ou missions, et ils agiront uniquement conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données identique au nôtre et de se conformer à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel sont susceptibles d’être divulguées à des Tiers en application d’une loi, d’un règlement, ou en vertu d’une décision d’une autorité règlementaire ou judiciaire compétente.

6. Les transferts hors de l’Espace Economique Européen 

Les données collectées et traitées dans ce contexte sont hébergées au sein de l’Union Européenne.

Nous avons recours à des partenaires ou prestataires situés hors de l’Espace Economique Européen, tels que SHOPIFY, qui peuvent avoir accès aux données à caractère personnel. 

Nous nous assurons au préalable qu'un niveau de protection des données adéquat est assuré, tel qu’un accord d'adéquation de la Commission européenne. Dans le cas des entreprises américaines, nous nous contractons des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

7. La durée de conservation de vos données à caractère personnel

The HOUSE OF ABA ne conserve les données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Les données à caractère personnel nécessaires à la commande sont conservées pendant toute la durée des relations contractuelles, augmentée d’une durée correspondant aux délais de prescription légaux, en tenant compte des éventuelles interruptions ou suspension des délais de prescriptions applicables.

Les factures sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Les données à caractère personnel des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec THE HOUSE OF ABA. 

Les données à caractère personnel concernant la gestion de l’exercice des droits sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter à compter de la fin de la procédure liée à votre demande.

Par exception aux paragraphes précédents, en cas de réclamation ou de contentieux, toutes ou certaines de vos données pourront faire l’objet d’une conservation prolongée si celles-ci s’avèrent utiles pour assurer la défense de nos droits.

A l’issue des durées précédemment listées, vos données personnelles feront l’objet soit d’une suppression, soit d’une anonymisation.  

8. Vos droits sur vos données à caractère personnel

Vous disposez, dans les conditions définies aux articles 15 et suivants du RGPD, sauf exceptions :

  • d’un droit d’accès vous permettant d'obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données personnelles ainsi qu’à plusieurs informations sur nos traitements (article 15 du RGPD) ;
  • d‘un droit de rectification en cas de données personnelles inexactes ou incomplètes (article 16 du RGPD) ;
  • du droit d'obtenir l'effacement, dans certains cas, de données personnelles vous concernant (article 17 du RGPD) ;
  • du droit d'obtenir la limitation des traitements dans certains cas (article 18 du RGPD) ;
  • du droit à la portabilité vous permettant de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou de nous demander de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur le contrat et que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés (article 20 du RGPD) ;
  • d’un droit d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes (article 21.1 du RGPD) et d’un droit d’opposition à la prospection commerciale (article 21.2 du RGPD).
  • d’un droit au retrait de votre consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement, et ce, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Dans le respect des conditions posées par la réglementation, vous pouvez exercer vos droits en nous envoyant un courriel eshop@tayshaba.com ou en nous écrivant à l’adresse suivante : 

THE HOUSE OF ABA / TAYSHABA 107 Boulevard Bineau 92200 NEUILLY SUR SEINE

Nous vous informons en outre que vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) https://www.cnil.fr

9. Politique de cookies

Nous utilisons différents cookies sur notre site pour mesurer l’audience et intégrer des services permettant d’améliorer son interactivité.

Un cookie est une suite d'informations de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous reconnecterez. 

Deux types de cookies sont déposés sur notre site :

1°) Cookies non soumis à consentement : il s’agit des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de notre site Internet. Ces cookies permettent aux services principaux de notre site de fonctionner de manière optimale et sécurisée. 

2°) Cookies soumis à consentement : 

  • Cookies d’analyses du site : il s’agit de Shopify Analytics pour connaître l’utilisation et les performances de notre site et d’en améliorer le fonctionnement (par exemple, les pages le plus souvent consultées),
  • Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site : il s’agit de YouTube pour l’hébergement de vidéos. Ces tiers collecteront et utiliseront également vos données de navigation pour leur propre compte afin de proposer de la publicité ciblée et des contenus en fonction de votre historique de navigation. Pour plus d’informations, nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité.
  • Cookies pour se rappeler de vos préférences dans le site.
  • Cookies pour des communications marketing.

Le refus de ces cookies est paramétré par défaut. Vous pouvez consentir au dépôt de ces traceurs dans notre gestionnaire de cookies.

10. La sécurité de vos informations

Nous prenons des mesures adéquates pour garantir la protection de vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos données. 

Pour cela, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

Lorsque nous faisons appel à des prestataires ou sous-traitants, nous nous assurons de la mise en place de mesures de protection appropriées. 

11. Révision et mise à jour de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité est mise à jour régulièrement pour tenir compte des évolutions législatives et jurisprudentielles, de nos pratiques de collecte et d’utilisation des données, des caractéristiques de nos Services ou de notre site Internet et des progrès technologiques. 

THE HOUSE OF ABA diffusera tout changement de politique de confidentialité sur son site Internet et adressera une notification à ses Clients en se conformant aux exigences légales applicables.

Si vous avez des questions sur notre Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique suivante eshop@tayshaba.com ou en nous écrivant à THE HOUSE OF ABA, 107 Boulevard Bineau 92200 NEUILLY SUR SEINE